L’aide au déménagement

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L’aide au déménagement

Demen'House 14 mars 2017 307 Views 0 Comments Aides, Social

Comment bénéficier de l’aide au déménagement ?

Aujourd’hui, il existe différentes aides financières proposées aux familles et professionnels.

 

La prime de déménagement de la caisse d’allocations familiales ( CAF )

Elle s’adresse aux familles nombreuses. Afin de pouvoir y bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement, vous devez répondre à certains critères :

  • Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître).
  • Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédent le 2e anniversaire de votre dernier enfant.
  • Vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.

 

Nombre d’enfants Montants maximum
Trois enfants nés ou à naître 975,89 €
Par enfant supplémentaire 81,32 €

 

 

Formalité d’obtention de l’aide au déménagement :

Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande de remboursement dans les 6 mois qui suivent votre déménagement à la CAF. Votre demande devra contenir :

  • Une facture acquittée du déménageur ou les justificatifs de frais divers si vous avez effectué vous même votre déménagement (location camion, fournitures, frais d’essence…)
  • Formulaire de demande de prime de déménagement Cerfa N°11363*04 
  • Formulaire de déclaration de situation Cerfa N°11423

 

Attention.

Vous êtes tenus de fournir une attestation si vous avez reçu entre temps une autre aide pour votre déménagement, de tout organisme ou de votre employeur. En précisant la nature et le montant de l’aide. Si l’aide que vous avez perçue est inférieure au montant de la prime, votre CAF vous versera éventuellement la différence.

 

 

L’aide Mobili-Pass de l’Action logement

Cette subvention s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé de 1 à 10 salariés et plus, cotisant au 1% logement, qui sont en mobilité professionnelle afin de prendre en charge certains frais liés au déménagement.

Elle n’est attribuée qu’aux salariés qui doivent changer de lieu de résidence après avoir trouvé un nouvel emploi ou en raison d’une mutation décidée par leur employeur.

Votre logement doit se situer à plus de 70km de votre ancien domicile ou bien lorsque votre ancienne adresse occasionne un temps de transport supérieur à 1h15.

Contactez le CIL www.actionlogement.fr/implantations ( Comité interprofessionnel du logement) de votre département pour savoir si vous êtes éligible.

 

 

Prime de déménagement par votre convention collective.

Suivant votre convention collective, elle peut imposer à votre employeur la prise en charge d’une partie ou tous vos frais de déménagement.

 

 

Congé exceptionnel rémunéré.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un congé exceptionnel pour votre déménagement. Prévu par votre convention collective. Cela peut vous permettre de bénéficier d’un maintien de salaire le jour où vous vous occuper de transporter et déballer vos cartons.

Soyez donc attentif à ce que contient votre convention collective, pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une prime ou un congé payé de déménagement.

 

 

Aide au logement FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement

Chaque conseil général gère un fond de solidarité logement. Ce fond propose une aide au déménagement en finançant tout ou une partie des frais. Chaque fond fixe lui-même le cadre de ses priorités et ses conditions d’admission.

Afin de faire une demande pour une prise en charge, nous vous conseillons de vous adresser au centre communal d’action sociale de sa commune.

 

 

Aide à la mobilité (demandeurs d’emploi)

Pôle-emploi accorde une aide à la mobilité pour les demandeurs d’emploi. Celle-ci ne prend pas en charge vos frais de déménagement, mais verse plutôt une compensation pour certains frais (hébergement, restauration, déplacements…)

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site de pôle-emploi dans la rubrique « Aide à la mobilité »

 

 

 

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